[Parlement de Paris]
ARREST DE LA COUR DE PARLEMENT EN FAVEUR DES FEMMES MARIÉES.
A Paris, chez Damien Beugnié, 1716.
16 pages in-4 y compris le titre, dérelié. Bon état, papier rogné de travers sans gravité.
Cet arrêt de la cour du Parlement de Paris a été rendu en faveur des femmes mariées le 18 février 1716. A la page 6 débute sous le titre "factum" le texte de ce dernier : Pour Marguerite-Françoise le Febvre, femme séparée de biens de Rolland Beignot, cy-devant controlleur des rentes, appelante, demanderesse et défenderesse, contre Jean Charles Bigouret, marchand mercier à Paris, les supérieures, religieuses et couvent des Hospitalières de la Miséricorde de Jésus, chanoinesses régulières de Saint Augustin, établies à Paris, grande rue Mouffetard, fauxbourg Saint Marcel, Claude Guerre, bourgeois de Paris, Joseph Thomas, marchand de bois, Nicolas Maunory, bourgeois de Paris et Mathurin de Lestang.
Le résumé des faits : La Damoiselle Le Febvre, femme de Beignot, a eu le malheur d'épouser le sieur Beignot en l'année 1708, auquel elle a apporté en dot la somme de 25.000 livres. Pendant sa minorité son mari l'a forcé à souscrire à nombre de promesses et d'obligations qu'il lui faisait entendre n'être autre chose que des traités considérables dans lesquels il s'associait, etc.
DOCUMENT PEU COMMUN SUR LE DROIT DES FEMMES MARIÉES AU XVIIIe SIÈCLE.
VENDU
ARREST DE LA COUR DE PARLEMENT EN FAVEUR DES FEMMES MARIÉES.
A Paris, chez Damien Beugnié, 1716.
16 pages in-4 y compris le titre, dérelié. Bon état, papier rogné de travers sans gravité.
Cet arrêt de la cour du Parlement de Paris a été rendu en faveur des femmes mariées le 18 février 1716. A la page 6 débute sous le titre "factum" le texte de ce dernier : Pour Marguerite-Françoise le Febvre, femme séparée de biens de Rolland Beignot, cy-devant controlleur des rentes, appelante, demanderesse et défenderesse, contre Jean Charles Bigouret, marchand mercier à Paris, les supérieures, religieuses et couvent des Hospitalières de la Miséricorde de Jésus, chanoinesses régulières de Saint Augustin, établies à Paris, grande rue Mouffetard, fauxbourg Saint Marcel, Claude Guerre, bourgeois de Paris, Joseph Thomas, marchand de bois, Nicolas Maunory, bourgeois de Paris et Mathurin de Lestang.
Le résumé des faits : La Damoiselle Le Febvre, femme de Beignot, a eu le malheur d'épouser le sieur Beignot en l'année 1708, auquel elle a apporté en dot la somme de 25.000 livres. Pendant sa minorité son mari l'a forcé à souscrire à nombre de promesses et d'obligations qu'il lui faisait entendre n'être autre chose que des traités considérables dans lesquels il s'associait, etc.
DOCUMENT PEU COMMUN SUR LE DROIT DES FEMMES MARIÉES AU XVIIIe SIÈCLE.
VENDU
